Repérage Plomb Avant Travaux ou Avant Démolition
Pourquoi faire un constat plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce diagnostic protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.
Si le rapport est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :
• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'issue des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Rapport plomb avant travaux :
Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.
Rapport plomb après travaux :
Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.
Cadre réglementaires
• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition
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